Introduction et Identité du Responsable de Traitement
La présente Politique de Confidentialité a pour objet de définir de manière transparente la manière dont l'association ISULA AIRSOFT collecte, traite et protège les informations nominatives communiquées par les utilisateurs lors de leur navigation sur notre portail institutionnel ou de la soumission d'un formulaire d'admission administrative.
Le traitement des données à caractère personnel s'effectue en stricte conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679) et la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. L'identité légale de notre structure est la suivante :
- Dénomination Officielle : ISULA AIRSOFT
- Statut Juridique : Association déclarée sans but lucratif (Loi 1901)
- Identifiants Nationaux : RNA : W2A1007310 | SIREN : 889336376
- Adresse du Siège Social : RDC, 15 BOULEVARD MADAME MERE, 20000 AJACCIO, CORSE
- Responsable de Traitement : Le Secrétariat Général d'ISULA AIRSOFT (contactable à : lablumia534@gmail.com)
Notre portail documentaire étant exempt de toute fonctionnalité commerciale (aucune vente de produit, aucune billetterie marchande, aucun système de paiement en ligne), les traitements mis en œuvre répondent exclusivement à des besoins d'intérêt public, d'utilité publique, de gestion des adhésions sportives et d'information réglementaire.
Chapitre II : Données Collectées, Bases Légales et Finalités
L'association limite la collecte des informations personnelles au strict minimum nécessaire (principe de minimisation des données). Nous ne collectons aucune donnée "sensible" (opinions politiques, convictions religieuses, données de santé complexes) en dehors du certificat médical d'aptitude sportive, obligatoire pour l'accès aux activités physiques d'airsoft.
Les Catégories de Données Traitées
Dans le cadre de l'utilisation du portail, deux types d'informations peuvent être recueillies :
- Données d'Identification Civile : Nom complet, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone et, pour les mineurs de plus de 16 ans, l'identité et le courriel du représentant légal. Ces éléments sont recueillis uniquement par le biais de notre formulaire d'admission de contact.
- Données de Connexion et Métriques : Adresse IP (anonymisée), type de navigateur, pages consultées et durée de session. Ces données nous aident à compiler l'observation statistique de l'audience de notre portail d'information.
- Données d'Aptitude Physique : Certificat médical d'absence de contre-indication à la pratique de l'airsoft sportif, exigé lors de la constitution définitive du dossier d'adhésion.
Bases Juridiques des Traitements
Le traitement de vos données de contact repose sur l'exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles liées à votre demande d'admission ou d'information. La conservation des pièces justificatives médicales répond à une obligation légale pesant sur l'association au titre de sa responsabilité d'organisateur d'activités sportives encadrées en Corse.
Enfin, la compilation de statistiques anonymes de visite participe de notre intérêt légitime à évaluer la visibilité de nos jalons du projet éducatif et écologique auprès de la population locale, garantissant ainsi l'impact observé et l'utilité publique de notre déploiement.
Chapitre III : Durée de Conservation et Destinataires des Données
ISULA AIRSOFT s'engage à ne jamais céder, louer ou commercialiser vos informations personnelles auprès de tiers. Les données collectées sont destinées exclusivement aux membres habilités de notre Conseil d'Administration et du Secrétariat Général basés à Ajaccio.
Durées de Conservation Statutaires
Les durées de conservation sont fixées de manière proportionnelle aux finalités du traitement :
- Demandes de Contact Simples : Les courriels et informations d'identification d'utilisateurs non-adhérents sont effacés dans un délai maximal de 12 mois à compter du dernier échange constructif.
- Dossiers d'Adhésion Actifs : Les pièces administratives (identité, adresses, assurances) sont conservées pendant toute la durée de l'adhésion sportive, augmentée des délais de prescription légaux (5 ans pour la responsabilité civile).
- Certificats Médicaux d'Aptitude : Ces documents confidentiels sont archivés de manière sécurisée et détruits à la fin de chaque saison sportive annuelle, un renouvellement étant exigé pour l'exercice suivant.
Mesures de Sécurité Technique
Pour assurer la sécurité et l'intégrité de vos informations, notre portail utilise des protocoles d'échanges sécurisés (HTTPS / SSL). L'accès aux fichiers informatiques de l'association est protégé par des habilitations strictes et un mot de passe robuste, limitant toute possibilité de fuite de données vers des acteurs extérieurs.
Chapitre IV : Droits des Utilisateurs et Modalités d'Exercice
Conformément au cadre réglementaire européen du RGPD, chaque citoyen dont les données font l'objet d'un traitement dispose de droits fondamentaux qu'il peut exercer librement et à tout moment :
- Droit d'Accès et de Rectification : Vous pouvez exiger de connaître l'intégralité des données vous concernant stockées dans nos fichiers et en demander la correction ou la mise à jour immédiate.
- Droit à l'Effacement ("Droit à l'Oubli") : Vous êtes en droit de demander la suppression définitive de vos données personnelles si elles ne sont plus requises pour l'exécution d'obligations légales.
- Droit à la Limitation du Traitement : Ce droit vous permet d'exiger le gel temporaire du traitement de vos données le temps qu'une vérification de conformité soit opérée.
- Droit d'Opposition : Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos coordonnées pour des motifs tenant à votre situation particulière.
Comment Exercer vos Droits Légaux ?
Pour exercer l'un de ces droits, ou pour toute question relative à notre transparence opérationnelle en matière de confidentialité, vous pouvez adresser une demande signée, accompagnée d'un justificatif d'identité, au Secrétariat Général d'ISULA AIRSOFT :
- Par courriel : lablumia534@gmail.com
- Par courrier postal : ISULA AIRSOFT, RDC, 15 BOULEVARD MADAME MERE, 20000 AJACCIO
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas pleinement respectés, vous disposez de la faculté d'introduire une réclamation officielle auprès de l'autorité de contrôle française, la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), située au 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.